Tout savoir sur les financements FIF PL et DPC

La formation continue est un enjeu pour tous les professionnels, toutes disciplines confondues.
Pour les professionnels de santé libéraux comme salariés, la formation est indispensable car ils doivent respecter des obligations réglementaires, déontologiques et éthiques de formation continue professionnelle.
Mais comment financer ces formations ? Quels sont les critères de financement ? Quelles différences entre les 2 dispositifs de prise en charge dédiés aux professionnels de santé ?
Nous vous donnons les clés pour savoir quel levier de prise en charge activer et éviter de financer une formation avec vos fonds propres.

Sommaire de l’article :

1. Qu’est-ce que le FIF PL et le DPC ?
2. Les procédures de prise en charge des formations
3. Quels types de formations sont éligibles ?
4. Quels sont les financements et indemnisations du DPC et FIF PL?
5. Comment choisir entre FIF PL et DPC ?

• Le FIF PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux) est un fonds d’assurance formation agréé par le ministère de la santé.
  Ce fonds est financé par les Contributions à la Formation Professionnelle (CFP), payées par les professions libérales.
• Le DPC (Développement Professionnel Continu) est un dispositif de l’ANDPC (Agence Nationale du Développement Professionnel Continu) qui contribue aux financements des formations des professionnels de santé.

	DPC	FIF PL
Objectifs	– Evaluer et améliorer la qualité et la sécurité des soins  – Maintenir et actualiser des connaissances et des compétences – Permettre aux professionnels de santé de s’acquitter de leur obligation de formation DPC	Contribuer au développement professionnel des travailleurs indépendants et des professionnels libéraux du secteur de la santé

Selon votre situation vous pouvez être éligible à 1 seul des dispositifs ou aux 2.

	DPC	FIF PL
Statut	– Être un professionnel de santé installé en exercice libéral conventionné  – Être un salarié exerçant en centre de santé conventionné – Professions pouvant prétendre au financement du DPC en 2024 : biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes.	– Être installé ou remplaçant en exercice libéral au moment de la formation pour laquelle est demandée un financement – Être conjoint collaborateur d’un professionnel de santé installé ou remplaçant – Ne pas être médecin (Les médecins sont éligibles au FAF PM, Fonds d’assurance formation de la profession médicale)
Documents à présenter	Pas de document particulier à présenter pour être éligible	1) Justifier d’1 des 4 documents suivants : – Attestation URSSAF de versement de la cotisation au Fonds d’Assurance Formation des non-salariés (FAF) pour l’année en cours. – Attestation URSSAF de dispense de versement de la cotisation FAF pour l’année en cours.  – Attestation URSSAF de refus de demande d’attestation précisant « Compte TI non redevable de la contribution CFP » pour l’année en cours.  – Attestation d’affiliation URSSAF sur lequel figurent son numéro de Siret, code NAF et date d’installation en exercice libéral. Ce document est recevable pour un professionnel installé en libéral l’année de sa formation. 2) S’assurer que le nom du FIF PL figure bien comme Fonds d’Assurance Formation (FAF) rattaché à son activité sur son attestation de versement URSSAF.

Voici les étapes nécessaires pour bénéficier d’une prise en charge, depuis la préparation du dossier jusqu’à l’obtention du financement.

1. Choix de la formation : Le professionnel de santé choisit sa formation auprès d’un organisme agréé ANDPC.
2. Création d’un compte sur le site de l’ANDPC 
3. Inscription à une session de formation sur le site de l’ANDPC (possible jusqu’au premier jour de la session en présentiel ou mixte, ou pendant la session en cours pour du e-learning).
4. Le professionnel de santé suit la formation
5. Une fois la formation terminée, dépôt de la demande de paiement par l’organisme de formation sur le site de l’ANDPC.
6. Validation par l’ANDPC 
7. Versement des frais pédagogiques et indemnisations : L’ANDPC verse les frais pédagogiques à l’organisme de formation et les indemnisations au professionnel de santé ayant suivi la formation.

1. Choix de la formation : Le professionnel de santé choisit sa formation auprès d’un organisme agréé FIF PL.
2. Création d’un compte sur le site du FIF PL.
3. Demande de prise en charge en ligne au plus tard dans les 10 jours suivants le 1er jour de formation.
4. Dans un délai de 10 jours, notification de la décision par le FIF PL 
5. Le professionnel de santé suit la formation
6. Une fois la formation terminée, dépôt de l’attestation de présence et de règlement pour justifier de sa participation et du paiement de la formation.
7. Versement du règlement par virement bancaire.

L’éligibilité d’une formation auprès du DPC ou FIF PL va dépendre de 3 critères :

• la durée de la formation
• la thématique de la formation
• les agréments de l’organisme qui propose la formation.

Le nombre annuel d’heures de DPC prises en charge varie chaque année en fonction de la profession. C’est ce qu’on appelle le droit de tirage annuel.
Le plafond d’heures de formation continue est également fixé pour 3 ans. Une fois ce plafond dépassé, le professionnel ne pourra s’inscrire qu’à des actions de GDR (Gestion Des Risques) ou d’EPP (Evaluation des Pratiques Professionnelles).

Voici 2 exemples avec 2 professions différentes :

• En 2024 pour les masseurs-kinésithérapeutes :
  Droit de tirage annuel de 14h de formation prises en charge.
  
  Plafond triennal d’heures de formation continue :

Année	Plafond
Si 1ère inscription en 2023	30 heures
Si 1ère inscription en 2024	21 heures
Si 1ère inscription en 2025	Aucun plafond dans la limite des 14 heures annuelles

• En 2024 pour les médecins :
  Droit à 21h de formations prises en charge.
  
  Plafond triennal d’heures de formation :

Année	Plafond
Si 1ère inscription en 2023	49 heures
Si 1ère inscription en 2024	28 heures
Si 1ère inscription en 2025	Aucun plafond dans la limite des 21 heures annuelles

Pour les autres professions de santé voir les modalités sur le site de l’ANPC

Les formations éligibles au FIF PL doivent avoir :

• Une durée minimale de 6 heures. Ces 6 heures peuvent être réparties sur une seule journée ou 3 modules successifs de 2h ou 2 modules successifs de 3h.
• Une durée minimale de 3 heures qui correspond à une prise en charge pour une demi journée de formation.

Le ministère de la santé définit par arrêté les thématiques considérées comme prioritaires de DPC, tous les 3 ans. Il faut donc que la formation visée rentre dans ce cadre d’orientation prioritaire. Pour 2023-2025, la fiche de cadrage qui répertorie ces actions est publiée sur le site de l’ANDPC.

Le FIF PL finance des formations dites “cœur de métier”. Il ne sera donc pas possible de financer une formation en couture si vous êtes infirmier ou comptable. Ces thématiques varient selon la profession. Vous pouvez consulter ces critères par profession libérable sur le site du FIF PL.

👍  Pour chacune de nos formations pour professionnels de santé, nous vous indiquons si un financement DPC ou FIF PL peut être demandé. Ainsi, pas besoin de vérifier sur les sites de l’ANDPC et du FIF PL 🙂

Selon le dispositif, la formation choisie doit être dispensée par un organisme présentant un agrément ou une reconnaissance particuliers.

	DPC	FIF PL
Conditions à remplir par l’organisme de formation	– Être enregistré en tant qu’organisme de DPC auprès de l’ANDPC – Avoir un numéro de déclaration d’activité (NDA)	– Avoir la certification QUALIOPI. Elle atteste de la qualité du processus de formation. – Avoir un numéro de déclaration d’activité (NDA)

💡 PAPL Formation est enregistré auprès de l’ANDPC et détient la certification QUALIOPI ainsi qu’un numéro de formateur n° 82.69.13739.69 « cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat »

Remarque : Que ce soit pour le FIF PL ou le DPC, les 2 dispositifs peuvent financer :  

• des formations en présentiel ou classe classe virtuelle qui nécessite d’être présent en visio 
• des formations à distance/en ligne/e-learning
• des formations hybrides/mixtes c’est à dire proposant des modules en présentiel et en e-learning sur une même session de formation

Prenons l’exemple d’un masseur-kinésithérapeute en libéral, qui s’inscrit en 2024 à une formation continue :

Année 2024	DPC (droit de tirage annuel de 14h)	FIF PL
Montant pris en charge en € pour des formations en présentiel	Maximum 756€	– Maximum 200€/jour dans la limite de 600€ par an pour des formations courtes – Maximum 70% du coût réel de la formation dans la limite de 2500€ sur 3 ans pour des formations de 100h minimum.
Montant pris en charge en € pour des formations en e-learning	Maximum 378€	– Maximum 100€/jour dans la limite de 300€ par an pour des formations courtes – Maximum 70% du coût réel de la formation dans la limite de 1250€ sur 3 ans pour des formations de 100h minimum.

⚠️ Pour le FIF PL : Si une demande de prise en charge concerne une formation se déroulant sur un ou plusieurs exercices, une seule et unique prise en charge sera accordée pour toute la durée de la formation concernée, et ce, quelle que soit la durée effective.

⚠️ Il n’est pas possible de cumuler le DPC et le FIF PL pour financer une formation. Il est en revanche possible de les cumuler avec un financement personnel.

Seul le DPC propose une indemnisation pour compenser la perte de revenus liée à votre absence pour suivre une formation. Ce forfait d’ indemnisation varie selon votre profession et le format de la formation.

Par exemple, en 2024, pour un masseur-kinésithérapeute : 

• 41€/heure pour des formations en présentiel, soit 574€ pour 2 jours.
• 20,50€/heure pour des formations en e-learning/ en ligne, soit 287€ pour 2 jours.

Un professionnel de santé libéral peut également bénéficier d’un crédit d’impôt s’il a opté pour le régime fiscal de la déclaration contrôlée.

FIF PL ou DPC ? Nous vous aidons à y voir plus clair avec un récapitulatif des éléments à prendre en compte ainsi que les situations les plus adaptées pour chaque dispositif.

	DPC	FIF PL
Avantages	– Garantie d’obtenir un financement à partir du moment où vous n’avez pas dépassé les plafonds – Forfait d’indemnisation pour compenser la perte de revenus liée à la formation – Frais de formation directement réglés à l’organisme de formation : le stagiaire n’a donc pas à avancer d’argent pour la formation – Validation de l’obligation triennale DPC	– Peut financer des formations longues – Peut financer des thèmes de formation plus larges – Peut financer la formation d’un conjoint collaborateur – Possibilité d’obtenir un crédit d’impôt dans le cas du régime fiscal de la déclaration contrôlée.
Inconvénients	Montant total financé moins important, plutôt pour des formations courtes	– Pas de garantie d’obtenir un financement pour une formation longue car dépend de fonds spécifiques – Pas de forfait d’indemnisation – Avance des frais de formation par le stagiaire

• Vous exercez en libéral en tant que remplaçant
• Vous souhaitez opter pour une formation longue pour obtenir une certification ou spécialité/spécificité
• Vous êtes un professionnel de santé non conventionné

• Vous êtes médecin
• Vous souhaitez vous former pour respecter votre obligation triennale de formation.

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